Termes et Conditions
Mangoo Pickle est une société de droit belge inscrite à la banque carrefour des entreprises en belgique sous le numéro de tva: BE0554 721 422, dont le siège social est situé à chaussée de Roodebeek 206, 1200 Bruxelles.
Article 1.
Tout service rendu par MANGOO PICKLE est régi par les présentes conditions générales de vente et fait partie intégrante du contrat. Celui-ci liera les deux parties, à savoir Mangoo Pickle et le souscripteur durant la période établie. Celui-ci prendra fin dès livraison des délivrables commandés par le souscripteur auprès de Mangoo Pickle.
Article 2. Naissance de la convention
Naissance de la convention – En complétant le formulaire de commande et en signant pour accord, le souscripteur accepte sans réserve les présentes conditions générales.
COMMANDES VIA LA BOUTIQUE MANGOO PICKLE:
Article 3. Annulation
Après avoir passé commande le souscripteur dispose d’un délai de rétractation de 7 jours. Toute annulation d’une commande implique des frais administratifs de 100 euros. Passé ce délai, le souscripteur reste tenu pour la valeur de sa commande.
Toute demande d’annulation doit se faire via le lien fourni par Mangoo Pickle. Toute demande d’annulation ne sera pas automatiquement appliquée et Mangoo Pickle n’est donc pas juridiquement lié par une demande d’annulation de commande. La demande doit être acceptée, sans quoi elle ne sera pas prise en compte.
Le souscripteur recevra un mail de retour pour confirmer que la commande a été annulée et qu’il sera remboursé. Le souscripteur peut recevoir une réponse positive ou négative sans obligation de justification de la part de Mangoo Pickle. La réponse repose principalement sur le respect du délai d’envoi d’une demande d’annulation.
En cas de réponse positive de la part de Mangoo Pickle, la commande sera définitivement annulée.
Si le souscripteur a déjà reçu son colis, celui-ci devra nous être retourné à Chaussée de Bruxelles, 327b à 1410 Waterloo dans les 14 jours à dater du mail d’accusé de réception de la demande d’annulation.
Le produit doit être entier, c’est-à-dire : le produit intact, le paquet et l’emballage du produit fermés.
Tout renvoi de colis est à la charge du souscripteur.
Après déduction des frais administratifs et de production, le souscripteur se verra remboursé des sommes payées sous un délai de 14 jours ouvrables bancaires Belges à dater du retour du colis en bonne et due forme. Le remboursement sera fait sur le moyen de paiement utilisé lors de l’achat.
En cas de réponse négative de la part de Mangoo Pickle, la commande sera poursuivie.
Article 4. Modification de la commande
En cas de modification ultérieure de la commande, en outre du prix du service exigé, une majoration de 100 euros peut être facturée pour les frais administratifs.
Toute modification de la commande engendre potentiellement un changement de calendrier de remise et de délai de production.
Toute modification de la commande qui engendre une charge supplémentaire de travail sera facturée à hauteur de 50 euros/heure HTVA.
Toute demande de modification doit se faire sous un délai de 14 jours à dater de la commande, via le lien fourni par Mangoo Pickle. Toute demande de modification ne sera pas automatiquement appliquée. Mangoo Pickle n’est donc pas juridiquement lié par une demande de modification de commande. La demande doit être acceptée, sans quoi elle ne sera pas prise en compte. Mangoo Pickle se réserve le droit de répondre positivement ou négativement à cette demande dans les 14 jours ouvrables et cela sans obligation de justification.
En cas de réponse positive de la part de Mangoo Pickle, les modifications pourront être appliquées. Le souscripteur recevra une nouvelle facture suite aux modifications demandées par celui-ci.
Si le souscripteur accepte la nouvelle facture, il marquera son accord en procédant comme suit:
- Effectuer un virement selon les instructions de la facture
- Envoyer un mail dans les 7 jours après réception de la proposition de Mangoo Pickle, stipulant explicitement son accord pour la nouvelle facture et ses conditions à l’adresse suivante: info@mangoopickle.be. En objet du mail: le nom de la personne/entreprise et le numéro de la facture.
Ces deux formalités réunies constituent les éléments pour une réponse positive, sans quoi la réponse sera considérée comme négative et la commande ne sera pas modifiée. En cas de réponse négative de la part du souscripteur, la commande initiale sera poursuivie.
Dans l’attente d’une réponse de la part du souscripteur, Mangoo Pickle mettra la commande automatiquement en pause pendant 7 jours à dater du mail avec la nouvelle proposition de facture.
Aucune modification ne donne droit à un remboursement quelconque au souscripteur.
Article 6. Résiliation d’une des parties
Le souscripteur sera autorisé à mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir exprimé à au moins 3 reprises son mécontentement par rapport aux erreurs constatées et cela dans un délai de 10 jours après l’expression du 1er mécontentement, au cas ou Mangoo Pickle ne se soumet pas aux obligations contractuelles. Le mécontentement doit être exprimé par mail ou par courrier physique.
Mangoo Pickle sera autorisé à mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir exprimé plus d’une fois son mécontentement par rapport aux erreurs constatées et cela dans un délai de 10 jours après l’expression d’un mécontentement, au cas où le souscripteur ne se soumet pas aux obligations reprises dans le présent contrat ou à défaut de paiement. Le mécontentement doit être exprimé par mail ou par courrier physique.
Lors d’une résiliation, les frais engendrés avant la résiliation restent à la charge du souscripteur. Le reste du montant payé par le souscripteur lui est remboursé.
Article 7. Produit
Le terme « produit » désigne l’ensemble des réalisations telles que les logos, les flyers ou tout autre outil de communication, de marketing, de coaching, de conseil, de formation et de consultance développé par MANGOO PICKLE.
La charte graphique est un document qui regroupe l’ensemble des codes et des règles définissant l’identité visuelle d’une marque ou d’une organisation. La charte graphique définit notamment :
- Les déclinaisons du logotype : forme abrégée, couleurs, .…
- La manière dont le logotype doit être utilisé : fond, zones d’exclusions …
- Les typographies utilisées.
- Le format des documents dans différents formats : papeterie, documents internes, site web…
La charte graphique et le logo sont en principe inséparables dans la mesure où ils sont le résultat d’un travail de conception globale.
Article 8. Production
Le souscripteur est tenu de livrer à MANGOO PICKLE les éléments de contenu utiles à la réalisation de son produit. La responsabilité juridique pour les documents, textes, dessins, logos, photos, vidéos, etc. livrés par le souscripteur réside chez ce dernier. Dans le cas où MANGOO PICKLE est mandatée pour apporter une partie ou la totalité du contenu du produit, elle le fait sur base d’informations fournies par le souscripteur. Celui-ci valide le contenu avant la mise en ligne et en reste donc le seul responsable. En outre, le souscripteur garantit à MANGOO PICKLE de disposer des droits d’utilisation des éléments transmis et décharge MANGOO PICKLE quant à ce. MANGOO PICKLE se réserve expressément le droit de ne pas publier, envoyer ou de supprimer des produits contraires notamment à l’ordre public, à l’éthique, au droit de la concurrence et à la vie privée.
Article 8.1. Avant la production
La production débute dès le moment où les actions suivantes ont été accomplies:
- Le souscripteur a validé la commande sur la plateforme.
- Le souscripteur a effectué le paiement du montant entier de la commande.
- Le souscripteur a signé les conditions générales de vente.
- Le souscripteur a répondu au briefing. Le briefing est l’ensemble des formulaires émis par Mangoo Pickle au souscripteur, qui servent à la préparation de la production. La transmission des informations se fait uniquement par fichier word, fichier pdf ou document google doc (lien envoyé par Mangoo Pickle).
- Pour tout produit ayant du texte, le souscripteur a envoyé tous les textes pour la production. La transmission des informations se fait uniquement par fichier word ou document google doc (lien envoyé par Mango Pickle).
- Pour tout produit avec de l’image, le souscripteur a envoyé toutes les images pour la production. La transmission des informations se fait uniquement par dépôt dans un dossier créé par Mangoo Pickle pour le souscripteur (lien et accès envoyés par Mangoo Pickle)
- Les différents accès pour tous les comptes ont été transmis
- Le calendrier éditorial, le cas échéant.
Article 8.2. Pendant la production
Pour toute demande d’informations nécessaires au bon déroulement de la production, le souscripteur s’engage à donner suite aux demandes dans un délai de maximum 72 heures pour permettre que la production avance normalement. Mangoo Pickle ne sera pas tenu responsable si le souscripteur excède ce délai régulièrement.
Article 9. Carte cadeau
Les cartes cadeau sont valables sur tous les produits en vente par Mangoo Pickle. Elles sont utilisables pendant une période de 1 an. Ces cartes existent sous forme de numéro, qui vous est envoyé par mail 48h après l’achat de la carte.
Les cartes cadeaux sont remboursables endéans un délai de 14 jours calendrier. Le remboursement se fait sur présentation du document de la preuve d’achat ainsi que le numéro de la carte. Le remboursement se fait via le moyen de paiement utilisé lors de l’achat et ce dans un délai de 15 jours ouvrables.
Article 10. Communication
La communication se fait via les moyens de communication suivants: mail, appel vocal, réunion physique ou par vidéoconférence. Les transferts d’informations se font uniquement par mail.
Pour chaque produit digital, le souscripteur recevra toutes les informations par rapport à la structure de communication pendant le processus de production jusqu’à la livraison du produit. Pour garantir la traçabilité, Mangoo Pickle demandera au souscripteur de communiquer principalement par écrit.
Article 11. Règles pour les produits digitaux
En ce qui concerne les produits digitaux les règles suivantes sont d’application:
- La production des produits digitaux dure entre 2 et 8 semaines, dès réception des éléments suivants: calendrier éditorial, le cas échéant, textes, images, et tous les accès, ouverture de compte et démarches liées aux réseaux sociaux. Le délai commence dès que tous les éléments susmentionnés sont reçus et que l’art. 8.1 du présent contrat est respecté.
- Pour les feed Instagram, Mangoo Pickle fournit maximum 2 propositions de maquette avant de commencer la production après quoi Mangoo Pickle facture le travail supplémentaire au tarif de 50 euros/heure HTVA.
- Une fois la maquette validée par le souscripteur, celui-ci a droit à 3 retours sur la maquette générale, à condition de les regrouper dans un mail/fichier google docs avec capture d’écran à l’appui. Le terme “retour” est interprété comme suit: revenir sur le concept graphique qui a été validé à l’origine.
- Les retours sont donnés de manière écrite, avec capture d’écran à l’appui.
- Tout calendrier éditorial validé par le souscripteur sera jugé définitif.
- Après cette validation, le souscripteur a droit à 3 retours de modification de contenu pour le mois auquel se rapporte ledit calendrier éditorial pour autant que cette modification n’implique une modification au niveau du graphisme des visuels se rapportant au calendrier.
- Toutes corrections impliquant des modifications du graphisme ou engendrant une réflexion supplémentaire du calendrier éditorial, seront facturées à hauteur de 50 euros/heure HTVA.
Article 12. Paiement
- en une fois au moment de la commande sur la plateforme e-commerce;
- en paiements mensuels étalés sur une durée maximale de 3 mois, dont le premier paiement à lieu au moment de la commande sur la plateforme e-commerce.
COMMANDES VIA LA BOUTIQUE MANGOO PICKLE:
Article 13. Annulation
- Toute annulation de la commande dans les 7 jours à partir de la signature du bon de commande implique le paiement de 125 euros pour frais administratifs. Passé ce délai de 7 jours, le souscripteur reste tenu pour la valeur de l’acompte et des frais engendrés.
Article 14. Modification de la commande
En cas de modification ultérieure de la commande, en outre du prix du service exigé, une majoration de 100 euros sera facturée pour frais administratifs.
Toute modification de la commande engendre potentiellement un changement de calendrier de remise et de délais de production.
Toute modification de la commande qui engendre une charge supplémentaire de travail sera facturée à hauteur de 50 euros/heure HTVA.
Article 15. Suspension
Le contrat sera suspendu à partir du 2ème mois de retard de paiement. Si dans les 30 jours qui suivent la suspension de ce contrat le souscripteur ne réagit pas, Mangoo Pickle se réserve le droit de résilier le contrat et de réclamer une pénalité de 125 euros. Le souscripteur est tenu d’honorer toutes les factures émises avant la date de la suspension du contrat.
Article 16. Résiliation
Le contrat peut être résilié en cas de décès d’un des cocontractants.
Dans le cas où le souscripteur est une personne morale, les dettes qui précèdent le décès devront être honorées par l’entreprise du souscripteur.
Dans le cas où le souscripteur est une personne physique, les dettes qui précèdent le décès devront être honorées par le patrimoine privé du souscripteur.
Le contrat sera résilié en cas de consentement entre les deux parties.
Le contrat sera résilié en cas de changement d’objet social ou d’activité d’une des parties.
Le contrat sera résilié en cas de faillite d’une des parties.
Article 17. Résiliation d’une des parties
Le souscripteur sera autorisé à mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir exprimé à au moins 3 reprises son mécontentement par rapport aux erreurs constatées et cela dans un délai de 10 jours après l’expression d’un mécontentement, au cas ou Mangoo Pickle ne se soumet pas aux obligations reprises dans le présent contrat. Le mécontentement doit être exprimé par mail ou par courrier physique.
Mangoo Pickle sera autorisé à mettre fin à ce contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après avoir exprimé son mécontentement par rapport aux erreurs constatées et cela dans un délai de 10 jours après l’expression d’un mécontentement, au cas où le souscripteur ne se soumet pas aux obligations reprises dans le présent contrat ou à défaut de paiement. Le mécontentement doit être exprimé par mail ou par courrier physique.
Article 18. Produit
Le terme « produit » désigne l’ensemble des réalisations telles que les logos, les flyers ou tout autre outil de communication, de marketing, de coaching, de conseil, de formation et de consultance développé par MANGOO PICKLE.
La charte graphique est un document qui regroupe l’ensemble des codes et des règles définissant l’identité visuelle d’une marque ou d’une organisation. La charte graphique définit notamment:
- Les déclinaisons du Logotype : forme abrégée, couleurs…
- La manière dont le logotype doit être utilisé : fond, zones d’exclusions…
- Les typographies utilisées.
- Le format des documents dans différents formats : papeterie, documents internes, site web…
La charte graphique et le logo sont en principe inséparables dans la mesure où ils sont le résultat d’un travail de conception globale.
Article 19. Production
Le souscripteur est tenu de livrer à MANGOO PICKLE les éléments de contenu utiles à la réalisation de son produit. La responsabilité juridique pour les documents, textes, dessins, logos, photos, vidéos, etc. livrés par le souscripteur réside chez ce dernier. Dans le cas où MANGOO PICKLE est mandatée pour apporter une partie ou la totalité du contenu du produit, elle le fait sur base d’informations fournies par le souscripteur. Celui-ci valide le contenu avant la mise en ligne et en reste donc le seul responsable. En outre, le souscripteur garantit à MANGOO PICKLE de disposer des droits d’utilisation des éléments transmis et décharge MANGOO PICKLE quant à ce. MANGOO PICKLE se réserve expressément le droit de ne pas publier, envoyer ou de supprimer des produits contraires notamment à l’ordre public, à l’éthique et au droit de la concurrence et à la vie privée.
Article 19.1. Avant la production
La production débute dès le moment où les actions suivantes ont été accomplies:
- Le souscripteur a répondu au briefing. Le briefing est l’ensemble des formulaires émis par Mangoo Pickle au souscripteur, qui servent à la préparation de la production. La transmission des informations se fait uniquement par fichier word, fichier pdf ou document google doc (lien envoyé par Mangoo Pickle).
- Le souscripteur a participé à la réunion du briefing.
- Le souscripteur a envoyé tous les textes pour la production. La transmission des informations se fait uniquement par fichier word ou document google doc (lien envoyé par Mango Pickle).
- Le souscripteur a envoyé toutes les images pour la production. La transmission des informations se fait uniquement par dépôt dans un dossier créé par Mangoo Pickle pour le souscripteur (lien et accès envoyés par Mangoo Pickle)
- L’acompte a été payé
- La structure du site web a été établie par le client, sauf mention contraire dans le bon de commande.
- Les différents accès pour tous les comptes ont été transmis (réseaux sociaux, compte google, hébergement, compte stripe, plugins…)
Article 19.2. Pendant la production
Pour toute demande d’informations nécessaires au bon déroulement de la production, le souscripteur s’engage à donner suite aux demandes dans un délai de maximum 72 heures pour permettre que la production avance normalement. Mangoo Pickle ne sera pas tenu responsable si le souscripteur excède ce délai régulièrement.
Article 20. Communication
Les transferts d’informations se font via les moyens de communication suivants: mail, appel vocal, réunion physique ou par vidéoconférence, et doivent faire l’objet d’un rapport écrit, confirmation écrite ou procès-verbal.
Article 21. Règles pour les produits web
En ce qui concerne les produits web les règles suivantes sont d’application:
- La production d’un site web dure entre 8 et 16 semaines, dès réception des éléments suivants: structure du site, textes, images, et tous les accès, ouverture de compte et démarches liées au compte. Le délai commence dès que tous les éléments susmentionnés sont accomplis et que l’art. 9.1 du présent contrat est respecté.
- En ce qui concerne les images présentes sur le site, Mangoo Pickle peut proposer 2 versions de visuels. Si les 2 versions ne sont pas validées par le souscripteur, ce dernier fournira lui-même les visuels en question.
- Mangoo Pickle fournit maximum 3 propositions de maquette avant de commencer la production après quoi Mangoo Pickle facture le travail supplémentaire au tarif de 50 euros/heure HTVA.
- Une fois la maquette validée par le souscripteur, celui-ci a droit à 3 retours pour toute page confondue, à condition de les regrouper dans un mail/fichier google docs avec capture à l’appuie. Le terme “retour” est interprété comme suit: revenir sur le concept graphique qui a été validé à l’origine.
- Les retours sont donnés de manière écrite, avec capture d’écran à l’appui.
Article 22. Règles pour les produits vidéo/photo
En ce qui concerne les produits vidéo/photo la règle suivante est d’application:
Les frais suite à une annulation ou modification de date d’un tournage annoncée à moins de 48h de la date du tournage, seront imputés au souscripteur.
Article 23. Règles pour les produits du marketing digital
En ce qui concerne les produits du marketing digital les règles suivantes sont d’application:
- Tout calendrier éditorial validé par le souscripteur sera jugé définitif.
- Après cette validation, le souscripteur a droit à 3 retours de modification de contenu pour le mois auquel se rapporte ledit calendrier éditorial pour autant que cette modification n’implique une modification au niveau du graphisme des visuels se rapportant au calendrier.
- Toutes corrections impliquant des modifications du graphisme ou engendrant une réflexion supplémentaire du calendrier éditorial, seront facturées à hauteur de 50 euros/heure HTVA.
Article 24. Paiement
Nos factures se paient comme suit:
Pour tout montant maximum de 499 euros TVAC le paiement sera effectué lors de la livraison, dans sa totalité, en une seule transaction.
Pour tout montant entre 500 euros et 2 499 euros TVAC, et/ou nécessitant des particularités spécifiques de conception, il est permis d’effectuer un paiement en maximum 3 tranches:
Le premier acompte de 50% est payé à la signature du bon de commande;
25 % à solder un mois après la signature du bon de commande;
25 % à solder après la livraison de la commande.
Pour tout montant entre 2 500 euros et 9 999 euros TVAC, et/ou nécessitant des particularités spécifiques de conception, il est permis de payer un acompte de 40% à la signature du bon de commande. Le solde restant dû peut être échelonné en maximum 11 mensualités.
Pour tout montant minimum de 10 000 euros TVAC, et/ou nécessitant des particularités spécifiques de conception, il est permis de payer un acompte de 30% à la signature du bon de commande. Le solde restant dû peut être échelonné en maximum 11 mensualités.
DISPOSITIONS GENERALES:
Article 25. Défaut de paiement
Toute facture impayée à compter du 31ème de la facturation engendrera, de plein droit et sans mise en demeure préalable des frais de recouvrement de 1% sur la facture émise. En cas de défaut de paiement à l’échéance, MANGOO PICKLE se réserve expressément le droit de suspendre l’exécution des prestations. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le souscripteur du paiement des mensualités dues et des majorations appliquées.
Toute facture impayée sera suivie de 2 rappels, après quoi Mangoo Pickle se réserve le droit de recourir à la voie judiciaire.
Article 26. Livraison
Toute facture impayée à compter du 31ème de la facturation engendrera, de plein droit et sans mise en demeure préalable des frais de recouvrement de 1% sur la facture émise. En cas de défaut de paiement à l’échéance, MANGOO PICKLE se réserve expressément le droit de suspendre l’exécution des prestations. Le fait de suspendre les prestations n’exonère pas le souscripteur du paiement des mensualités dues et des majorations appliquées.
Toute facture impayée sera suivie de 2 rappels, après quoi Mangoo Pickle se réserve le droit de recourir à la voie judiciaire.
Article 27. Garantie
Par la signature du présent contrat, le souscripteur garantit avoir les capacités de règlement suffisantes pour assurer la couverture de la créance de MANGOO PICKLE. Si après analyse, les capacités de règlement du souscripteur se révèlent insuffisantes, MANGOO PICKLE pourra lui proposer une adaptation de sa commande de manière à assurer à ce dernier une garantie de règlement satisfaisante. En cas de non-paiement, de refus ou de non exécution de cette ou ces adaptation(s) par le souscripteur, MANGOO PICKLE sera en droit de ne pas exécuter la présente commande.
Article 28. Droit d’auteur
Article 29. Réclamation
Si pendant la production le souscripteur estime que MANGOO PICKLE a commis un manquement dans l’exécution de ses obligations, il doit en faire part, par courrier recommandé, dans un délai de quinze jours suivant la constatation de ce manquement.
Si après la livraison le souscripteur estime que MANGOO PICKLE a commis un manquement dans l’exécution de ses obligations, il doit en faire part, par courrier recommandé, dans un délai de quinze jours suivant la livraison de la commande concernée.
Si l’anomalie est réelle, MANGOO PICKLE s’engage à rectifier les erreurs ou à fournir au souscripteur un autre produit, sans autre frais, dans les meilleurs délais et en concertation avec ce dernier. Mais le souscripteur ne pourra modifier à cette occasion le cahier de charge tel que repris dans le bon de commande. Dépassé ce délai de quinze jours, le souscripteur est réputé agréé le produit.
Article 30. Protection de la vie privée
Le souscripteur consent expressément à ce que ses données fassent l’objet d’un traitement informatique. MANGOO PICKLE s’engage àrespecter toutes les dispositions légales auxquelles il est tenu quant à la protection de la vie privée lors du traitement des données à caractère personnel relatives au dossier du souscripteur. Le souscripteur a un droit d’accès, d’opposition et de rectification des dites informations conformément à la législation actuellement en vigueur. L’ensemble de ces données est susceptible d’être conservé au moins cinq ans après la fin de la relation contractuelle avec le souscripteur.
Article 31. Droit de publicité
Sauf mention contraire explicite du souscripteur, notifiée par courrier avec accusé de réception, MANGOO PICKLE se réserve le droit de mentionner sa réalisation pour la société souscriptrice comme référence dans le cadre de ses démarches de prospection commerciale, de communication externe et de publicité. Le souscripteur autorise MANGOO PICKLE, à travers ses représentants légaux et commerciaux, à utiliser, à des fins purement démonstratives, la réalisation. Cette autorisation s’étend plus particulièrement aux éléments constitutifs de la réalisation, comprenant sans restriction la présentation publique des contenus notamment les contenus textuels, les contenus iconographiques etc.
Article 32.
Le contrat et les conditions générales contiennent et exposent l’intégralité des intentions des parties et prévaut sur toute autre convention, entente ou arrangement oral et écrit, relatifs à l’objet du même contrat. Nulle partie ne sera fondée à se prévaloir d’un contrat, entente ou arrangement auquel il ne serait pas fait expressément référence dans le contrat. Le contrat et les conditions générales ne pourront être ni amendés ni modifiés, et aucune modification ni ajout ne pourront être apportés, sinon par un écrit, signés par les parties ou par des représentants des parties dûment autorisés à cet effet. Toutes modifications apportées aux clauses et conditions de contrat et/ou des conditions générales, si elles ne sont pas confirmées par écrit, seront nulles et sans effet. Le fait que l’une des parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque du contrat ou des conditions générales, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation aux droits de cette partie découlant de ladite clause. La nullité d’une des clauses d’un contrat ou des conditions générales n’affecte pas la validité des autres clauses et du contrat ainsi que des conditions générales dans leur ensemble.
Article 33. Compétence territoriale
Le contrat, ainsi que les conditions générales sont exclusivement régis par les lois de la Belgique et seront interprétés conformément à celles-ci. Il est expressément convenu que tous les litiges découlant du présent contrat et des conditions générales sont de la compétence exclusive des tribunaux francophones de Bruxelles.